Mentions légales

 

La Cible

SARL Zelmer au capital social de 500€

E-mail : contact@lacible-carcassonne.fr
Tél : 09 78 81 31 95

Fax : N/A

Adresse : 25 boulevard Omer Sarraut 11000 Carcassonne

Dirigé par Berger Eloïse et Rogeret Thomas

Immatriculé au RCS de Carcassonne sous le N° 914419676 le 13/06/2022

Siret n° 91441967600012

 

1. Présentation du site.

Lois applicables :

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lacible-carcassonne.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL Zelmer

Siret : 91441967600012

Adresse : 25 boulevardOmer Sarraut

E-mail : contact@lacible-carcassonne.fr

www.lacible-carcassonne.fr

www.deglingroom.fr
Créateur : WIX.COM FRANCE SAS à PARIS 08

Siren 903439388
Responsable publication : Thomas Rogeret
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : WIX.COM FRANCE SAS à PARIS 08

Siren 903439388

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site lacible-carcassonne.fr implique l’acceptation complète des conditions générales d’utilisation ci dessous. Il est fortement conseillé de consulter de manière régulière les conditions d’utilisation et les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées au jour le jour.

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3. Description des services fournis.

Le site lacible-carcassonne.fr a pour but de donner les informations concernant l’ensemble des activités de la société.

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Si l’utilisateur constate , une erreur ou ce qui parait être une anomalie, merci de bien vouloir le signaler par courriel en expliquant le problème précis et clair.

Tous les informations indiquées sur le site lacible-carcassonne.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de changements ayant été diffusés depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Tout le contenu : les graphismes, les images, les textes, les vidéos, les animations, le sons, les logos, les gifs et les icônes sont la propriété exclusive de la SARL Zelmer à l’exception des marques et logos ou contenus appartenant à d’autres partenaires ou auteurs tel que Facebook, Instagram...etc

Il est strictement interdit toute reproduction, diffusion, transformation, retransmission, publication ou adaptation, même partielle, sans l’accord par écrit de La Cible.

Les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle explique que toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon qui sera sanctionné et engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

La Cible est propriétaire et cite ci-dessous les lois relative aux droits d’auteur et aux bases de données et des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, et du Code de la Propriété Intellectuelle loi n° 98-536 du 1er juillet 1998.

Toute utilisation des propriétés du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6. Limitations de responsabilité.

La Cible ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l'utilisation du site lacible-carcassonne.fr.

La Cible ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site lacible-carcassonne.fr.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. La Cible se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans cet espace qui ne répondrait pas à la législation applicable en France, en particulier à la protection des données des utilisateurs. Le cas échéant, La Cible se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et, en particulier, reconnaître :

• avoir connaissance de la nature d'internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter et transférer les informations ;

• que la divulgation par l’utilisateur à des tiers de ses identifiants de toute information jugée comme personnelle ou confidentielle par l'utilisateur se fait à ses risques et périls ;

• qu’il appartient à l’utilisateur de faire son maximum de façon à protéger ses données et/ou logiciels des virus sur Internet ;

• que les données circulant sur Internet sont réglementées en termes d’usage et protégées par un droit de propriété.

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7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site lacible-carcassonne.fr, peuvent être récupérées : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a donné au site  le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur.

En tout état de cause La Cible collecte uniquement les informations personnelles relatives à l’utilisateur pour le besoin de l'activité proposés par le site lacible-carcassonne.fr. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978

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En aucun cas les informations personnelles de l’utilisateur du site  ne sera publiée à son insu, échangée, transférée, ou vendue sous aucun support quelconque à des tiers. En cas de rachat de la société ces informations seront données au nouvel acquéreur qui devra respecter ces mêmes mentions légales

Le site susnommé est dispensé de déclaration à la CNIL Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les personnes travaillant dans la société sont tenues de ne pas divulguer ces informations,ne pas utiliser à des fins personnelles et de respecter la confidentialité de vos informations.

Toutefois, comme le risque zéro n'existe pas en matière de sécurité sur interne, nous ne pourrons pas en être tenus responsables comme le piratage informatique, le phishing...etc

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• Exécution de nos obligations contractuelles

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• La Société GOOGLE – Cloud Plateforme, société américaine dont le siège social est situé sis 1600 Amphithéâtre Parkway – Mountain View, CA 94043 USA

Dans le cadre de leur relation contractuelle, chaque sous-traitant s’engage à respecter la réglementation en vigueur et les mentions légales de La Cible.

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